La question revient très fréquemment dans les secteurs de la logistique, du BTP et de l’industrie le CACES® est-il obligatoire ?
Contrairement à une idée reçue, le CACES® n’est pas un diplôme obligatoire au sens strict du Code du travail. En revanche, la réglementation impose à l’employeur une obligation de sécurité et de prévention des risques professionnels. Dans ce cadre, le CACES® constitue aujourd’hui la référence nationale pour attester des compétences à la conduite d’engins.
Le Code du travail prévoit que la conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs ou d’équipements servant au levage est réservée aux travailleurs ayant reçu une formation adéquate.
L’employeur doit obligatoirement s’assurer que le salarié :
a reçu une formation à la conduite de l’équipement concerné,
est reconnu médicalement apte par la médecine du travail,
connaît les règles de sécurité propres au site,
dispose d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur.
Ces obligations sont précisées aux articles R4323-55 à R4323-57 du Code du travail (source officielle : Legifrance).
Le CACES® (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) est un dispositif encadré par l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
Il repose sur des recommandations nationales permettant d’évaluer les connaissances théoriques et pratiques des conducteurs d’engins.
Même s’il n’est pas juridiquement obligatoire, le CACES® est aujourd’hui largement exigé par les employeurs, les donneurs d’ordre et les organismes de contrôle. Il constitue une preuve claire et reconnue de compétence.
L’INRS rappelle que le CACES® est un moyen privilégié pour répondre aux exigences de formation à la conduite en sécurité.
Ce qui est réellement obligatoire sur le plan légal, ce n’est pas le CACES®, mais l’autorisation de conduite.
Cette autorisation est délivrée par l’employeur et repose sur trois éléments essentiels :
une formation ou une évaluation à la conduite (dont le CACES®),
une aptitude médicale délivrée par la médecine du travail,
une connaissance des lieux et des consignes de sécurité.
Sans ces éléments, la responsabilité de l’employeur peut être engagée en cas d’accident du travail.
En cas de manquement à l’obligation de formation et de prévention, l’entreprise s’expose à :
des sanctions lors d’un contrôle de l’inspection du travail,
une reconnaissance de faute inexcusable en cas d’accident,
des poursuites pénales,
des conséquences financières importantes.
Le Ministère du Travail rappelle que la prévention des risques professionnels constitue une obligation fondamentale de l’employeur.
Le CACES® permet à l’entreprise :
de sécuriser juridiquement ses pratiques,
de réduire les accidents du travail,
d’améliorer l’employabilité des salariés,
de répondre aux exigences réglementaires et contractuelles.
Il s’agit donc d’un outil de prévention et de conformité, indispensable dans les secteurs à risques.
Le CACES® n’est pas une obligation légale directe, mais il est aujourd’hui indissociable de la conformité réglementaire et de la prévention des risques. Pour les employeurs comme pour les salariés, il représente une garantie de sécurité, de sérieux et de professionnalisme.
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2000 personnes chaque année.
